Arrêté du 24 mars 2005 relatif aux modèles de convention de contrat d'accompagnement dans l'emploi et de contrat initiative-emploi <BR>

J.O. 83 du 9 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 mars 2005 relatif aux modèles de convention de contrat d'accompagnement dans l'emploi et de contrat initiative-emploi

NOR : SOCF0510525A

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 24 mars 2005, l'imprimé nécessaire à l'établissement de la convention de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CERFA no 12497*01) doit être conforme au modèle figurant en annexe I (1).

L'imprimé nécessaire à l'établissement de la convention de contrat initiative-emploi (CERFA no 12498*01) doit être conforme au modèle figurant en annexe II (1).

(1) Les imprimés de ces modèles sont délivrés par l'Agence nationale pour l'emploi.